Conditions d'utilisation

1.Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE d’une part et le Bénéficiaire (ci-après « vous » ou le «Bénéficiaire») d’autre part, dans le cadre de la vente de Formations en ligne sur le site FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. (ci-après désignés ensemble ou individuellement les « Formations »). Ces Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Bénéficiaire et ce, après paiement par le Bénéficiaire de la Formation sélectionnée.

2.Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au Bénéficiaire est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Bénéficiaire par suite de l’appréciation par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE de l’adéquation du Bénéficiaire avec la formation par analyse du questionnaire d’évaluation rempli par le Bénéficiaire. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3.Les Formations

3.1 Formules

Différentes formules de cours, sous la forme de packs de Formation et de cours à l’unité, sont proposées au Bénéficiaire. Le détail des cours ainsi que les conditions inhérentes à chaque Formation sont précisées lors du choix de la formule par le Bénéficiaire et sont consultables dans le descriptif de l’offre sur le site https://www.formation-therapie-holistique.com/

3.2 Disponibilité

Via l’espace personnel du Bénéficiaire, les cours et les Formations sont disponibles pour une durée indéterminée après la validation de son inscription.Sauvegarde : FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE met à disposition du Bénéficiaire des contenus Formations sur l’espace digital personnel du Bénéficiaire pendant toute la durée d’accès de ce dernier. Les Formations, vidéos et MP3 ne peuvent en aucun cas être partagées par le Bénéficiaire et restent la propriété exclusive de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE.

3.3. Informations/Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE. Le Bénéficiaire a accès par le site FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE à toutes les informations et conseils utiles lui permettant de préselectionner la ou les Formations souhaitées. Il s’assure de disposer d’un ordinateur (ou d’une tablette) fonctionnel, d’une connexion internet, enfin de la présence de logiciels lui permettant d’éditer les fichiers multimedia (son et vidéo) intégrés dans les Formations. Il remplit une fiche profil permettant à FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE d’identifier tout obstacle à l’accès à la Formation (situation de handicap) mais également en terme d’adéquation au contenu, par la réponse à un questionnaire d’évaluation. L’engagement de formation est matérialisé par l’établissement d’un contrat de formation (ou d’une convention de formation) signé par l’organisme de formation et le cas échéant, l’organisme financeur. En cas d’obstacle rédhibitoire en terme d’accès (matériel informatique défectueux) ou d’inadéquation entre le profil de l’étudiant et la formation choisie, FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE conserve tout droit d’annuler l’accès et de procéder au remboursement de la formation (arrhes ou montant total). Handicap : FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE est en mesure d’accueillir les personnes à mobilité réduite et de façon plus générale, les personnes en situation de handicap. Un référent handicap dûment formé est désigné au sein de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE afin d’accueillir, d’accompagner, d’informer et si nécessaire, de réorienter les personnes en situation de handicap. Un email et un numéro de téléphone publics sont mis à disposition dans la page « contact » du site.

3.4. Certificat interne

Au jour des présentes, l’exercice à titre professionnel des activités objets des Formations n’est pas réglementé par la loi. Ces Formations confèrent au Bénéficiaire des connaissances sanctionnées, selon les cas, par la délivrance d’un certificat dont les modalités d’obtention sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE. L’obtention d’un certificat n’est pas reconnue par l’Etat comme conférant à son titulaire un droit, un titre ou une autorisation de quelque nature que ce soit à exercer une activité spécifique. Le Bénéficiaire demeure donc parfaitement libre de faire usage des connaissances ainsi acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles mais s’engage toutefois à informer les tiers, de manière claire et non ambigüe du caractère « non officiel » du certificat délivré par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE (seul le ministère de l’Éducation nationale est habilité à en délivrer). FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE ne saurait être tenue pour responsable des engagements pris par le Bénéficiaire à l’égard des tiers sur la base des Formations ou de leurs contenus. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE enverra celui-ci par la poste si tel est le souhait du Bénéficiaire.

4.Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur le site https://www.formation-therapie-holistique.com en euros et en montant TTC. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente. Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Bénéficiaire, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Création d’un compte et d’un mot de passe

Pour valider sa commande, le Bénéficiaire doit créer un compte sur la plateforme de Formations. La création de compte est gratuite et comprend notamment la saisie d’une adresse e-mail valide. Un mot de passe est automatiquement fourni au Bénéficiaire après inscription. Le compte permet l’accès par le Bénéficiaire aux services de la plateforme de Formations et est accessible avec l’adresse e-mail et le mot de passe du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire /l’utilisateur doit informer immédiatement FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE de toute perte, de toute tentative d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe par un tiers. De même, toute manœuvre frauduleuse par l’utilisateur correspondant aux points précités sera considérée comme un manquement de sa part. Tout manquement à ces obligations entrainera la radiation de l’utilisateur concerné. Aussi bien sur la plateforme , le Bénéficiaire est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le Bénéficiaire s’engage à ne pas communiquer ses données. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE sera en droit de supposer que toute personne se connectant sur n’importe quelle partie du site ou accédant aux services ou matériaux en utilisant les informations d’inscription du Bénéficiaire est soit lui, soit quelqu’un le faisant avec sa permission. Le Bénéficiaire sera alors responsable des actions de toute personne se connectant à l’aide de ses identifiants d’inscription. Nous nous réservons le droit de lui demander de changer ses détails d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit. Le Bénéficiaire déclare et garantit que toutes les informations fournies par lui lors du processus d’inscription et de paiement et à tout autre moment, seront authentiques, précises et complètes. De son côté, FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE traitera les informations du Bénéficiaire en conformité avec sa politique de confidentialité et des dispositions de la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés) FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Le Bénéficiaire donne expressément son autorisation pour que ses données soient archivées et conservées confidentiellement au maximum de la durée légale maximale de conservation des données. Nous sommes extrêmement attentifs au respect du droit dont vous disposez sur vos données personnelles. Votre adresse email, associée à vos nom et prénom (ainsi que toutes autres informations que vous aurez renseigné comme votre adresse), est répertoriée dans les fichiers de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE et constitue la seule donnée personnelle vous concernant dont nous disposons et qui jusqu’à ce jour n’a jamais fait l’objet d’un quelconque traitement ou d’une quelconque utilisation notamment à des fins commerciales. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous assurons que votre adresse email ne sera utilisée que dans le stricte cadre du lancement des formations de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE et par la suite pour vous tenir informé de l’évolution de ces formations et des actualités de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE s’interdit toute utilisation de vos données personnelles pour toute autre utilisation commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de quelque manière que ce soit.

6.Commande

6.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

Etape 1 : choix de la Formation
Etape 2 : création du compte Bénéficiaire
Etape 3 : consultation et validation des conditions générales de vente
Etape 4 : pré-validation de commande et paiement
Etape 5 : le Bénéficiaire reçoit ses codes de connexion pour son espace
Etape 6 : le Bénéficiaire complète son inscription en complétant sa fiche d’information

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Bénéficiaire sur le bon de commande, après examen par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE du profil de l’étudiant, du questionnaire d’évaluation. En cas de confirmation de commande, cet e-mail comprendra notamment les informations suivantes :1. Les détails de la commande et de la livraison 2. Les liens pour suivre la commandeIl appartient au Bénéficiaire, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée, ou tout autre problème sur le compte du Bénéficiaire, notamment son inadéquation avec la formation. Dans ce cas, FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE en informera le Bénéficiaire par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Bénéficiaire.

7.Paiement

Durant le processus d’inscription et de paiement, le Bénéficiaire a la possibilité de pré-sélectionner les Formations qu’il souhaite. Ces options seront mises à sa disposition et décrites lors du processus d’inscription et de paiement. Le Bénéficiaire sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux Formations. Le Bénéficiaire atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

7.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal ou carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Bénéficiaire ne transite via le site FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE. La commande du Bénéficiaire est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUEà savoir PayPal.

7.2 Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE désactivera par ailleurs le compte concerné dès réception de l’information de défaut de paiement. En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.

7.3. Propriété (cf chapitre 11 : Propriété Intellectuelle)

Les cours mis à disposition du Bénéficiaire demeurent la propriété exclusive de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Bénéficiaire que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

8 – Garantie

FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Bénéficiaire, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les Formations vendues par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE sont soumises aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties : *Garantie légale de conformité :FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE livrera au Bénéficiaire une Formation conforme au contrat de formation ou à la convention de formation et exempt de défauts de conformité lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant d’un mauvais suivi des instructions. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Bénéficiaire en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de la Formation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Le Bénéficiaire peut choisir entre la réparation et le remplacement de la Formation ou de l’un de ses éléments sauf si l’un de ces choix entraîne pour FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de la Formation ou de l’élément défectueux sont impossibles, le Bénéficiaire peut se faire restituer le prix payé et rendre la Formation ou garder la Formation et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement de la Formation ou de l’un de ses éléments interviendront sans frais pour le Bénéficiaire et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Bénéficiaire y aurait droit.*Garantie légale des vices cachés :FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE remettra au Bénéficiaire une Formation exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Bénéficiaire fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, le Bénéficiaire aura le choix de rendre la Formation et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder la Formation et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Bénéficiaire de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

9. Existence d’un droit de rétractation conventionnel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE accorde contractuellement un droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation à ses Bénéficiaires, lesquels disposeront de la faculté de résilier leur formule dans un délai de 14 jours, à compter de la mise à disposition du cours sur leur espace personnel. Le remboursement du Bénéficiaire sera effectué dans un délai maximal de sept jours à compter de la réception de la demande. En cas d’achat sur un site tiers, le Bénéficiaire se doit de faire sa demande auprès du site tiers. Les 14 premiers jours suivant le début de la Formation, le Bénéficiaire n’a accès qu’aux 4 premiers modules de formation : il peut avoir accès à l’ensemble des modules dès les 14 premiers jours en renoncant à son droit de rétractation sur simple demande. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE.

10. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le Bénéficiaire et adapter l’offre de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE aux besoins du Bénéficiaire. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous assurons que votre adresse email ne sera utilisée que dans le strict cadre du lancement des formations de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE et par la suite pour vous tenir informé de l’évolution de ces formations et des actualités de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE s’interdit toute utilisation de vos données personnelles pour toute autre utilisation commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de quelque manière que ce soit.

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Généralités

Les éléments appartenant à FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE tels que présentés sur le site web FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE et en particulier les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE au bénéfice du Bénéficiaire. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toutes les Formations (textes, commentaires, œuvres, images, vidéos, sons, etc.) sont strictement réservées à FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE au titre du droit d’auteur.

11.2 Licence

Les Formations sont réservées à un usage exclusivement personnel et nominatif. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE concède uniquement au Bénéficiaire un droit d’utilisation desdits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle. Le Bénéficiaire s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3. Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit. Le Bénéficiaire s’engage à respecter l’intégralité des droits de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes : • vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux Formations sans inscription et sans paiement des frais ; • vous ne pouvez pas utiliser les Formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ; • les Formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support ; • les Formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ; • les Formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ; • vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenues dans les Formations. Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas : • harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement ;• publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile; • télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ; • télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur; • créer des connexions multiples ; • usurper l’identité des autres ; • promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou • utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Formations ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.

11.3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les Formations et leurs éléments sont et demeurent notre propriété. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les Formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des Formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toutes les copies des Formations que vous avez faites. En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil. De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

12. Responsabilité

12.1 Généralités

FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Bénéficiaire etc.). En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Bénéficiaire. Ainsi, en cas de litige ou de sinistre, FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE s’engage à hauteur du montant de la prestation. Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Bénéficiaire des techniques mentionnées dans les cours.

12.2 Virus, piratage et autres infractions

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.

12.3 Maintenance

FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera : • De prévenir le Bénéficiaire au moins 24h à l’avance • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum Le Bénéficiaire s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.

13. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent document serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14.Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE.

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16 – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Bénéficiaire, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Bénéficiaire a sa résidence habituelle. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Bénéficiaire a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015- 1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012: – le Bénéficiaire peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français, – FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Bénéficiaire. Conditions Générales de Vente mises à jour le 19/10/2021